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Initial Coin Offerings (ICO’s): les risques d’investir dans une ICO

(ICO): Risques sérieux

L’AFM émet un avertissement concernant les risques graves associés aux Initial Coin Offerings (ICO). Alors que l’AFM reconnaît le potentiel de la technologie blockchain pour les services financiers, les ICO sont actuellement vulnérables aux fausses déclarations, à la fraude et à la manipulation. Les ICO peuvent également être structurés de manière à ne pas être soumis au contrôle de l’AFM. De plus, en raison de leur statut non réglementé et de la nature anonyme des transactions impliquées, les ICO sont attractives pour le blanchiment d’argent obtenu par des moyens criminels. Le battage médiatique actuel entourant les cryptos et les ICO peut aveugler les investisseurs sur ces risques. En raison de ces risques, il est fort possible que les investisseurs perdent la totalité de leur investissement. Compte tenu des circonstances, le conseil actuel de l’AFM aux consommateurs est d’éviter d’investir dans les ICO.

Qu’est-ce qu’un ICO?

Une ICO est un moyen pour les entreprises (généralement des start-up) d’obtenir des financements pour le développement de services. Avec un ICO, le fournisseur émet des jetons numériques au moyen de la technologie blockchain. Les ICO ont un caractère transfrontalier: en principe, toute personne disposant d’un accès Internet et d’un portefeuille numérique peut acheter ces jetons. Les jetons peuvent parfois être achetés en euros ou en dollars, mais plus fréquemment dans des cryptos, tels que Bitcoin ou Ethereum.

Les tokens varient considérablement dans leur conception et leur fonction. Habituellement, ils représentent un droit (prépayé) au service à développer, qui peut être une récompense ou même n’avoir aucune valeur. Il se peut également qu’ils donnent droit à une part dans un projet ou à une partie des rendements attendus. Les ICO sont souvent structurées de telle manière qu’elles ne relèvent pas de la surveillance financière. La protection offerte aux investisseurs par la réglementation financière n’est donc pas applicable. A quelques exceptions près, l’AFM ne peut donc exercer aucune supervision des ICO.

Dans le battage médiatique actuel, les risques des ICO sont un dangereux cocktail

Les médias rapportent de plus en plus souvent que les consommateurs investissent dans des ICO avec de l’argent destiné à plus tard, ou même avec de grandes sommes d’argent empruntées. Ils ont peur de rater le bateau et espèrent que le prix des tokens augmentera aussi explosivement que le prix du Bitcoin. La promesse de rendements élevés peut cependant rendre les investisseurs aveugles aux graves risques associés aux ICO. En combinaison avec la récente croissance explosive des ICO, qui affiche toutes les caractéristiques d’un battage médiatique, ces risques forment un dangereux cocktail pour les investisseurs. Les investisseurs courent le risque de perdre la totalité de leur investissement. Pour cette raison, l’AFM considère actuellement que les ICO ne conviennent pas aux investisseurs particuliers. Outre l’avertissement précédent de l’AFM concernant les investissements dans les cryptos, l’AFM note les risques spécifiques suivants en ce qui concerne les ICO:

Les ICO sont actuellement un moyen idéal pour les fraudeurs

La nature transfrontalière de la technologie blockchain signifie que les investisseurs privés du monde entier peuvent participer à une ICO. Dans le même temps, la nature anonyme et transfrontalière de la technologie blockchain permet des formes avancées d’un système pyramidal traditionnel qui sont difficiles à reconnaître. Le battage médiatique actuel des ICO constitue donc une opportunité idéale pour les fraudeurs de profiter d’investisseurs qui ont peur de rater le bateau. Il y a eu plusieurs exemples d’ICO frauduleuses en dehors des Pays-Bas, et l’AFM est sérieusement préoccupée par le risque que les investisseurs aux Pays-Bas soient induits en erreur.

Exemple

Le superviseur américain, la Securities & Exchange Commission, a récemment porté plainte contre les émetteurs de deux ICO (REcoin Group Foundation et DRC World), entre autres parce qu’ils ont fourni des informations fausses et trompeuses aux investisseurs. Ils ont promis des rendements élevés des activités liées à l’immobilier et aux diamants alors qu’en fait les fournisseurs n’étaient impliqués dans aucune des activités promises.

Exagération des rendements attendus

De nombreux investisseurs se laissent tenter par la promesse de rendements formidables, mais ils ne sont pas suffisamment conscients qu’il s’agit d’une évolution qui n’en est encore qu’à ses balbutiements. Comme pour la bulle Internet du début du siècle, la promesse de nouveaux modèles économiques rendus possibles par les nouvelles technologies – en l’occurrence la technologie blockchain, engendre le risque d’attentes trop optimistes. Il est très probable que ces attentes ne se réaliseront pas. La réalité est que les projets dans une ICO sont à un stade très précoce de développement, ce qui signifie qu’il est très incertain si les plans promis peuvent être réalisés. Et même s’ils sont réalisés, il existe un risque élevé que la valeur ultime du produit ou du service soit bien trop faible par rapport au montant investi. De plus, la technologie blockchain sous-jacente est elle-même encore en phase de développement, ce qui signifie qu’il existe de réels risques d’erreurs dans le code ou de vol des jetons. Cela pourrait entraîner la perte permanente des jetons ou l’accès aux tokens.

Les connaissances et l’expertise requises sont sous-estimées

Jusqu’à récemment, les investissements dans les start-ups se limitaient principalement à des professionnels possédant des connaissances et une expérience spécialisées. La technologie blockchain, cependant, permet aux start-up d’obtenir un financement via un ICO auprès de toute personne disposant d’une connexion Internet et d’un portefeuille numérique. La plupart des investisseurs de détail sous-estiment les connaissances spécialisées et l’expertise nécessaires pour être en mesure de prendre une décision éclairée concernant ce type d’investissement. Sans cette expertise et une connaissance approfondie de la technologie blockchain, il est pratiquement impossible de distinguer les modèles commerciaux viables des projets à faible ou pas de valeur ajoutée.

Manque de transparence

Les fournisseurs d’ICO ne sont souvent pas transparents en ce qui concerne les informations qu’ils fournissent aux investisseurs. Les informations essentielles et basiques telles que les risques du projet, les droits du détenteur des tokens, ou comment le financement sera utilisé sont décrites en termes très sommaires voire pas du tout. Sans ce type d’informations, il est presque impossible pour les investisseurs d’évaluer la valeur réelle d’un ICO et de distinguer les ICO de bonne foi des projets frauduleux. Ce manque de transparence est également un obstacle à une tarification efficace des tokens.

Marché poussé par la spéculation et même la manipulation

Dans l’environnement actuel, de nombreuses personnes investissent dans des ICO avec des objectifs spéculatifs à l’esprit. Ils investissent dans l’espoir de pouvoir vendre leurs tokens rapidement à un prix plus élevé. Cette caractéristique hautement spéculative des ICO contribue à une très forte volatilité des prix des tokens échangés sur des plateformes de trading spécialisées. Ces plateformes ne sont pas soumises à une surveillance financière. Les fluctuations quotidiennes des prix de dizaines voire de centaines de points de pourcentage ne sont pas inhabituelles. La négociabilité de nombreux tokens est en outre limitée, ce qui signifie qu’il est relativement simple pour des parties malveillantes de manipuler les prix.

L’anonymat est une couverture idéale pour l’argent criminel

Il y a peu ou pas de possibilité de retracer les transactions dans les cryptos, y compris les tokens dans une ICO, aux personnes physiques en raison de leur nature décentralisée et anonyme. De plus, de grosses sommes d’argent peuvent être collectées via les ICO en peu de temps. Cela fait des ICO un véhicule attrayant pour le blanchiment d’argent criminel. Les services relatifs aux ICO ou aux cryptos par les institutions financières peuvent donc rapidement créer un conflit sérieux avec les exigences statutaires de prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Exemple

La plupart des ICO offrent la possibilité d’acheter les tokens avec d’autres cryptos tels que Bitcoin. Il est très possible que les criminels utilisent un ICO pour blanchir les Bitcoins qu’ils ont achetés avec de l’argent obtenu par des moyens criminels. Ils peuvent ensuite vendre les jetons obtenus sur une plateforme de trading pour des cryptos en échange d’euros ou de dollars, et faire transférer l’argent sur leur compte bancaire.

International

Les autorités de contrôle du monde entier ont mis en garde contre les risques associés aux ICO, notamment la UK Financial Conduct Authority, la Securities and Exchange Commission des États-Unis, la Banque populaire de Chine, la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht et la Securities and Futures Commission de Hong Kong. Au niveau européen, l’AFM propose de clarifier davantage le statut et les risques des ICO via l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur européen des marchés de valeurs. Au niveau international, l’AFM est impliquée dans les efforts de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs), la coopération mondiale entre commissions des valeurs mobilières, dans le cadre des développements autour des ICO.

Information pour les consommateurs

Qu’est-ce que la technologie blockchain ?

La technologie blockchain est basée sur le principe d’ouverture et un système décentralisé. Une blockchain consiste en un réseau d’ordinateurs qui ne sont pas la propriété exclusive d’un seul participant. À l’aide d’algorithmes, tous les participants au réseau décident quelles informations (telles que les transactions exécutées via le réseau) sont valides et lesquelles ne le sont pas. Ces informations sont incluses dans des blocs qui forment ensemble une chaîne (conduisant au terme «blockchain»). Tous les participants au réseau possèdent ainsi à tout moment les mêmes informations dans la blockchain, sous la forme d’un seul grand livre partagé. Cela rend impossible pour les participants individuels de manipuler les informations. Il existe de nombreuses variantes d’une blockchain, dont Bitcoin est l’application la plus connue. De nombreuses blockchains sont de nature ouverte. Toute personne ayant accès à Internet peut utiliser une telle blockchain, par exemple pour exécuter des transactions. Les participants au réseau vérifient ensuite ces transactions et incluent les transactions valides dans la blockchain.

Différence entre un ICO et une crypto

Il n’y a pas de distinction claire entre les cryptos tels que Bitcoin et les jetons émis via un ICO. Les deux termes sont fréquemment utilisés de manière interchangeable. Une distinction importante dans ce contexte est que toute personne ayant une certaine compréhension de la programmation peut créer et émettre des jetons, tandis que les cryptos tels que Bitcoin sont créés par un algorithme avec un ensemble de règles préalablement déterminé. Les techniques cryptographiques sont utilisées pour réguler la création des unités (dites minage) et pour vérifier les transactions sur le réseau de blockchain décentralisé. Le volume d’unités (comme les Bitcoins) émis et la manière dont leur émission doit être réglementée sont ainsi déterminés à l’avance. Les soi-disant «mineurs» reçoivent des Bitcoins en guise de paiement pour trouver des blocs. Cela nécessite beaucoup de puissance de calcul. Les transactions en Bitcoins sont enregistrées dans ces blocs. Le bloc est ensuite ajouté à la chaîne de blocs existante. Étant donné que chaque participant du réseau possède une copie de cette chaîne, il est impossible d’interférer avec les transactions enregistrées dans les blocs.

Les tokens numériques, par contre, sont des unités qui sont souvent créées sur une blockchain existante. Le concepteur des jetons peut décider du nombre de tokens qu’il souhaite créer et des autres fonctionnalités qui seront ajoutées au token. La plupart des ICO récents concernent des tokens numériques émis sur la blockchain Ethereum. La blockchain Ethereum a été conçue spécifiquement à cet effet.

Différence entre les avertissements ICO et la monnaie virtuelle

Dans ces deux situations, l’AFM met en garde contre un battage médiatique qui peut conduire à des décisions d’investissement irréfléchies. Les risques mentionnés sont similaires, mais ils sont plus graves dans le cas des ICO, en raison de la facilité avec laquelle les émetteurs peuvent lever de grosses sommes d’argent en peu de temps. Il y a, par exemple, des ICO qui ont permis de lever des millions d’euros en une fraction d’heures, de minutes et même de secondes. Cela signifie que les risques associés aux ICO sont encore plus graves que ceux associés à la monnaie virtuelle. Dans ces circonstances, l’AFM considère que les ICO ne conviennent pas pour le moment aux investisseurs de détail, qu’ils investissent avec de l’argent emprunté ou de l’argent qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre. Il s’agit d’une considération distincte des risques associés aux cryptos que l’AFM a mentionnés précédemment.

Pourquoi les ICO ne sont-ils pas supervisés par l’AFM?

Le champ d’application de la surveillance de l’AFM est défini dans la loi sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht, ou Wft). L’AFM évalue si un ICO est soumis à sa surveillance au cas par cas, sur la base des définitions du Wft. La plupart des ICO sont (intentionnellement) structurées de telle manière qu’elles ne sont pas couvertes par la Wft et ne sont donc pas soumises à la surveillance de l’AFM. Ce n’est que dans certaines circonstances, en fonction de la structuration des tokens, que des activités peuvent entrer dans le champ d’application du Wft. Cela peut être le cas si les jetons représentent une part du projet ou donnent droit à une partie des futurs retours. Les consommateurs soupçonnant qu’une ICO est soumise à la surveillance de l’AFM peuvent le notifier à la Hotline AFM Financial Markets.

L’AFM est-elle en principe contre les ICO?

L’AFM a émis des avertissements concernant le battage médiatique entourant les cryptos et les ICO, ce qui, combiné aux risques susmentionnés, pourrait entraîner de graves déceptions pour les investisseurs. Les investisseurs peuvent perdre la totalité de leur investissement. Parce que les transactions sont anonymes, des parties malveillantes peuvent utiliser des ICO pour frauder les investisseurs. Il y a aussi le risque que les investisseurs aient des attentes excessives. L’AFM considère actuellement que ces risques sont suffisamment graves pour croire que les ICO non soumises à une surveillance financière ne sont pas appropriées pour les investisseurs de détail à l’heure actuelle.

Pour les émetteurs d’ICO:

Quand une ICO relève-t-elle de la loi sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht, ou Wft)?

La plupart des tokens peuvent être structurés, par exemple sous la forme d’un droit (prépayé) à un futur service de l’émetteur, de sorte qu’ils sortent du champ d’application de la Wft. Une exception à cela est si le token, par exemple, représente un partage dans le projet ou si le jeton donne droit à une partie des (futurs) retours du projet. Dans ces circonstances, le jeton peut être qualifié de titre ou de part d’un organisme de placement collectif tel que défini dans la Wft. L’AFM évalue chaque cas séparément pour déterminer si le Wft s’applique et surveillera de près si le Wft pourrait s’appliquer ou non. Les émetteurs potentiels doivent analyser correctement l’étendue de tout chevauchement avec la réglementation et la surveillance financières avant de lancer leur ICO.

Qualification d’un titre (effet)

Dans chaque cas, il faut déterminer si un token est considéré comme une sécurité au sens de la section 1: 1 Wft sur la base des caractéristiques juridiques et autres du jeton. Conformément à la définition de la présente section, il est important de déterminer dans quelle mesure le token est considéré comme un instrument négociable équivalent à une action négociable ou à un autre instrument négociable ou à un instrument équivalent à un droit. Un token peut également être qualifié de titre s’il représente une obligation négociable ou un autre titre de créance négociable.

Un token est également considéré comme un titre si une action ou une obligation peut être acquise par l’exercice des droits attachés à un token ou par la conversion de ces droits. Enfin, un token répond à la définition d’un titre s’il s’agit d’un titre négociable qui peut être réglé en espèces, dont le montant à régler dépend d’un indice ou d’une autre mesure.

Pour qu’un token soit considéré comme un titre équivalent à une action, une considération importante est de savoir si les détenteurs de tokens participent au capital de la société et reçoivent un paiement pour cela. Ce paiement doit correspondre au rendement obtenu avec le capital investi. Les droits de contrôle ne sont pas décisifs à cet égard. L’AFM utilise par ailleurs une approche large et économique pour le terme négociabilité. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans la règle de politique de négociabilité de l’AFM.

Si les tokens sont qualifiés de titre, un prospectus approuvé par l’AFM est obligatoire – dans la mesure où aucune exception ou exemption ne s’applique. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’AFM. Dans tous les cas, les entreprises d’investissement qui facilitent la négociation de ces titres doivent respecter les exigences relatives à la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Qualification de l’unité de participation à un placement collectif

Une ICO est soumise à une surveillance financière si elle concerne la gestion et l’offre de parts d’un organisme de placement collectif. C’est le cas si un émetteur d’une ICO lève des capitaux auprès d’investisseurs afin d’investir ce capital conformément à une certaine politique d’investissement dans l’intérêt de ces investisseurs. Les fonds levés doivent être utilisés à des fins de placement collectif afin que les participants partagent le produit de l’investissement. Une augmentation de la valeur liquidative est également considérée comme le produit d’un investissement. À cet égard, l’AFM applique entre autres les lignes directrices publiées par l’ESMA sur les concepts clés de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

En vertu de l’article 2:65 Wft, une licence de l’AFM est requise pour l’offre de parts dans un organisme de placement collectif à moins que l’émetteur ne soit éligible au régime d’enregistrement. De plus amples informations sont disponibles ici sur le site Internet de l’AFM.

Échange de tokens relevant du Wft

Les plates-formes facilitant l’échange de tokens relevant de la Wft nécessitent également une licence de l’AFM pour la fourniture de services d’investissement conformément à l’article 2:96 Wft. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’AFM. Les émetteurs potentiels envisageant un ICO et souhaitant le délivrer sous contrôle financier peuvent contacter l’InnovationHub de l’AFM et la DNB pour toute question.

L’AFM est-elle en principe contre les ICO?

L’avertissement actuel de l’AFM porte sur la popularité croissante des ICO, qui, combinée aux risques susmentionnés, pourrait entraîner de graves déceptions pour les investisseurs. Parce que les transactions sont anonymes, des parties malveillantes pourraient utiliser des ICO pour frauder les investisseurs. Il y a aussi le risque que les investisseurs aient des attentes excessives. De plus, le manque de transparence augmente ces risques.

Cet avertissement n’a rien à voir avec la reconnaissance par l’AFM de l’importance de l’innovation sur les marchés financiers et du fait que la fintech et d’autres entreprises souhaitent pouvoir lever des capitaux par de tels moyens. Les émetteurs potentiels envisageant un ICO et souhaitant le délivrer sous contrôle financier peuvent contacter l’InnovationHub de l’AFM et la DNB pour toute question.

Informations pour les institutions financières souhaitant fournir des services liés aux cryptos

La loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (prévention) (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme, Wwft) et la loi de 1977 sur les sanctions (Sanctiewet ou “ Sw ”) s’appliquent aux institutions financières afin d’empêcher l’utilisation du système financier pour activités criminelles. A cet égard, l’AFM supervise, entre autres, les sociétés de placement collectif et les entreprises d’investissement. À l’instar de DNB, l’AFM considère que les institutions financières impliquées ou souhaitant s’impliquer dans des services liés aux cryptos, y compris les jetons proposés via un ICO, peuvent être exposées à de graves risques d’intégrité. En particulier, la nature anonyme des cryptos conduit à un conflit potentiellement sérieux avec les exigences suivantes.

Connaissez votre client

Les établissements doivent en permanence établir et identifier l’identité des clients et du ou des bénéficiaires ultimes. Le terme «client» doit être interprété très largement dans ce contexte. Cela signifie que les institutions doivent également retracer et établir l’identité de la personne morale ou physique effectuant une transaction cryptographique, également pour les relations commerciales. Des données et une documentation provenant d’une source fiable et indépendante doivent être utilisées à cet effet.

Déclaration des transactions inhabituelles

Si une institution a des raisons de croire qu’une transaction implique le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, elle doit le signaler immédiatement comme une transaction inhabituelle à la Financial Intelligence Unit-Nederland (FIU-Nederland). Le terme «transaction» doit être interprété très largement et ne se limite pas à un transfert.

Dépistage de l’inscription sur les listes de sanctions

Les établissements doivent filtrer toute personne impliquée dans un service ou une transaction financière afin de l’inclure sur les listes de sanctions nationales et internationales, à la fois au début du service et périodiquement. Les établissements doivent signaler immédiatement un «coup» à l’AFM et, en fonction de la sanction, cesser de fournir certains services avec effet immédiat.

De plus amples informations sur la surveillance de l’AFM en vertu de la Wwft et de la loi sur les sanctions sont disponibles sur le site Internet de l’AFM.